ARTICLE
1 - DÉFINITION DE
L'ASSOCIATION
Il est fondé entre les
adhérents aux présents
statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901
et le décret du 16
août 1901, ayant pour titre : Institut Pierre Janet. Elle
pourra également être
appelée IPJ.
Le siège de
l'association est situé au 23 rue de La
Rochefoucauld, 75009 Paris.
Il pourra être
transféré par simple décision du
Conseil d'Administration, la ratification par
l’assemblée générale sera
nécessaire.
La durée de
l'association est illimitée.
L'Assemblée Générale peut
délibérer de sa pérennité.
ARTICLE
2 - BUT ET OBJET
DE L'ASSOCIATION
ARTICLE
2.A. - LES OBJECTIFS
Cette
association se donne pour but
de contribuer
au rayonnement de la pensée et de
l’œuvre de Pierre Janet, ainsi que de
promouvoir les recherches s’y référant
directement ou indirectement, dans le
domaine psychologique, philosophique, médical, historique.
L'association poursuit ses
objectifs dans un cadre
international. Elle collabore avec les autres organisations,
francophones ou
non, poursuivant des objectifs similaires ou
complémentaires. Les membres de
l'association doivent adhérer à ses objectifs.
ARTICLE 2.B -
RÉALISATION DES OBJECTIFS
Pour
réaliser ses
objectifs, sans exclusive
d'autres activités connexes conformes à son objet
et ses buts, l'association
engage des services ou des ressources, en son sein, à des
personnes ou à
d’autres organismes, pour favoriser ou développer :
-
l’organisation de
rencontres, conférences, cours
ou de toute autre manifestation autour de l’œuvre
de Pierre Janet et des
recherches la concernant, en France et à
l’étranger.
- le journal international
édité par l’association
au format électronique à l’adresse
http://pierre-janet.com/JanetianStudiesHome.htm.
- l’aide informatique
à la recherche, grâce au site
Internet de l’association, proposant en ligne,
principalement : la
bibliographie complète des œuvres de Pierre Janet
et de ses commentateurs ou
élèves et l’actualité
janétienne mondiale, à l’adresse
http://pierre-janet.com
- la
ré-édition ou la traduction
d’œuvres de Pierre
Janet ainsi que de ses commentateurs ou élèves
passés ou actuels.
- la création de groupes
de travail, conseils
scientifiques ou comités techniques.
- la constitution et la mise en
valeur des archives
Pierre Janet (œuvres
complètes, œuvres
s’y référant, documents familiaux)
ainsi que leur numérisation éventuelle
à des
fins de conservation.
De façon
générale l'association s'attachera à
promouvoir ou à aider le travail d’autres
associations, de chercheurs ou de
particuliers, ayant des activités qu'elle
considère comme utiles à son
développement.
Les moyens d’action sont
choisis par le Conseil
d’Administration. Ils comportent tous les actes et contrats
nécessaires à la
réalisation des objectifs de l’association.
Toutefois les accords conclus,
notamment en matière de rétribution de services
rendus par l’une ou l’autre des
parties contractantes, ne doivent ni aliéner
l’indépendance morale de
l’association, ni altérer son caractère
non lucratif.
ARTICLE
3 - MEMBRES DE
L'ASSOCIATION
L’association
se compose
de :
- Membres d’honneur qui
composent le Comité
d’honneur de l’association.
- Membres bienfaiteurs.
- Membres actifs.
Les membres de la famille Janet qui
en font la
demande sont membres actifs de droit, une fois remplies les
formalités
d’admission.
ARTICLE
4 - CONDITIONS
D’ADMISSION
ARTICLE 4.A - MEMBRES ACTIFS
- Toute personne physique peut
être membre actif de
l'association, à condition d'adhérer aux
présents statuts.
- La demande d'adhésion
doit être effectuée par
renseignement du formulaire d’adhésion, sous sa
version papier ou électronique,
et adressée au président. Lors de la
réunion suivante, le Conseil
d’Administration statue sur les demandes
d’admission présentées. Le Conseil
d’Administration peut lui-même susciter des
candidatures de membres actifs.
- La demande d'adhésion
sera obligatoirement jointe
au règlement de la cotisation. La cotisation de
l’année en cours est fixée par
le Conseil d’Administration et
entérinée par l’Assemblée
Générale. Elle ne
pourra être inférieure à 25€
par an, ce minimum pouvant être relevé par le
Conseil d’Administration sous réserve de
l’accord de l’Assemblée
Générale.
- Une personne morale membre actif
de l'association
peut se faire représenter par une personne physique de son
choix, membre de
l'association, pour les Assemblées
Générales.
- Les membres actifs de
l'association peuvent être
élus au Bureau et au Conseil d'Administration.
ARTICLE 4.B - MEMBRES D'HONNEUR
-
Les membres d'honneur sont
désignés par le
Conseil d’Administration en raison de leurs titres et
travaux, ou des services
rendus signalés à l'association. Ils sont
dispensés de cotisations. La
nomination doit être validée par
l'Assemblée Générale suivante.
- Les dirigeants de la
Société Pierre Janet (1970 –
1998) sont membres d’honneur de droit.
- Les membres d’honneur
de l'association peuvent
être élus au Bureau et au Conseil d'Administration.
ARTICLE
4.C - MEMBRES BIENFAITEURS
Sont
membres bienfaiteurs les
personnes qui versent
une cotisation annuelle supérieure à la
cotisation des membres actifs, d’un
montant fixé par le Conseil d’Administration.
ARTICLE
5 - PERTE DE LA
QUALITÉ DE MEMBRE
La
qualité de membre se
perd par :
- la démission
adressée par écrit ou par courrier
électronique, notifié au président de
l'association ;
- le
décès ;
- le non-paiement de la
cotisation ;
- la radiation prononcée
par le Conseil
d'Administration, pour infraction aux présents statuts, ou
pour motif grave
portant préjudice moral ou matériel à
l'association. L'intéressé est invité
à
fournir des explications écrites au Conseil avant la
décision éventuelle de
radiation. En cas d'urgence manifeste, le bureau pourra
procéder à la
suspension de l'intéressé en attendant ses
explications écrites.
Une décision d'exclusion
devra être ratifiée par
l'Assemblée Générale suivante.
Les personnes physiques ou morales
perdant la
qualité de membre de l'association ne pourront agir au sein
de l'association ou
en son nom entre la date de la décision du bureau et la
décision de
ratification par l'Assemblée Générale
suivante.
En cas de non ratification par
l'Assemblée Générale
suivante, la radiation prendra fin et l'intéressé
sera déclaré à nouveau membre
de plein droit.
ARTICLE
6 – L’ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE
- L'instance supérieure
de l'association est
l'Assemblée Générale des membres
actifs, qui se réunit en session ordinaire une
fois par an, et aussi souvent que nécessaire en session
extraordinaire, sur la
convocation du président de l'association, à la
demande de la majorité des
administrateurs de l'association, ou à la demande d'au moins
50 % des membres
actifs.
- Les convocations sont faites au
moins quinze
jours à l'avance par notification individuelle indiquant le
jour et le lieu de
la réunion et l'ordre du jour dressé par le
Bureau. Cette notification pourra
être effectuée par voie électronique.
- Tout membre de l'association peut
adresser au
Conseil d'Administration, jusqu'à sept jours avant la date
de la réunion, une
proposition d'inscription d'un sujet à l'ordre du jour.
- L'Assemblée
Générale délibère alors sur
tous les
points inscrits à l'ordre du jour ainsi
complété. Elle fixe le montant annuel
des cotisations.
- Les décisions de
l'Assemblée Générale (ordinaire
ou extraordinaire) sont prises à la majorité
relative des membres à part
entière participants, représentés, ou
votant par correspondance. En cas de
partage, la voix du président est
prépondérante. Tout membre actif peut se
faire représenter par un autre membre actif et muni d'un
pouvoir. Un membre
actif ne pourra détenir plus de 3 pouvoirs.
- Pour que l'Assemblée
Générale soit valablement
constituée, le quorum, prenant en compte les membres actifs
présents ou
représentés, est fixé à 30
% du nombre total des adhérents. Si l'assemblée
Générale
est appelée à délibérer sur
la pérennité de l'association, le quorum doit
être
de 40 %. En l'absence de quorum, une nouvelle Assemblée
Générale sera tenue
dans un délai de 30 jours maximum, et elle pourra alors
délibérer sans quorum.
- Le Président,
assisté de membres du Conseil,
préside l’assemblée et
présente le rapport moral de l’association. Le
trésorier
rend compte de sa gestion et soumet le bilan et le budget
prévisionnel à
l’approbation de l’assemblée.
- Il est
procédé, après épuisement
de l’ordre du
jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil
d’administration sortant.
- Ne devront être
traités, lors de l’assemblée
générale, que des questions soumises à
l’ordre du jour.
ARTICLE
7 - LE CONSEIL
D'ADMINISTRATION
-
L’association est
dirigée par un Conseil
d’Administration de 5 membres minimum, élus par
l'Assemblée Générale.
- Le Conseil
d’administration se réunit au moins
deux fois par an, sur convocation du Président.
Il peut également
être réuni, en tant que de
besoin, soit à l’initiative du
Président, soit à la demande de la
moitié au
moins de ses membres.
- La présence
d’au moins la moitié des membres
du Conseil d’administration est nécessaire pour la
validité des délibérations.
Tout membre du Conseil peut se faire représenter par un
autre membre du Conseil
et muni d'un pouvoir. Les décisions sont prises à
la majorité relative des
voix ; en cas de partage, la voix du Président est
prépondérante.
- Tout membre du Conseil
d’administration qui, sans
excuse, n’aura pas assisté à trois
réunions consécutives, pourra être
considéré
comme démissionnaire.
ARTICLE 7.A. - ÉLECTION
AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
-
Les membres du Conseil
d’Administration sont élus
pour 3 ans et ré-éligibles. Le renouvellement du
Conseil d’Administration a
lieu par tiers, chaque année, lors de l'Assemblée
Générale. Les conditions
d'éligibilité sont définies par les
mêmes que celles des membres actifs.
- En cas de vacance, le Conseil
pourvoit
provisoirement au remplacement de ses membres. L'Assemblée
Générale la plus
proche procède à leur remplacement
définitif. Les pouvoirs des membres ainsi
élus prennent fin à l'époque
où devrait normalement expirer le mandat des
membres remplacés.
ARTICLE
7.B. - ÉLECTION
DU BUREAU
Le Conseil
d'Administration
désigne chaque année,
parmi ses membres, un bureau comprenant :
1°
Un(e)
président(e),
2° Un(e) ou plusieurs
vice-président(e)s,
3° Un(e)
secrétaire et éventuellement un(e)
secrétaire adjoint(e),
4° Un(e)
trésorier(e) et éventuellement un(e)
trésorier(e) adjoint(e).
- Les membres
du bureau sont
élus pour un mandat
d'un an reconductible.
- En cas de vacance, le Conseil
pourvoir
provisoirement au remplacement du ou des membres
défaillants. Il est procédé au
remplacement définitif par la prochaine
assemblée. Les pouvoirs des membres
ainsi élus prennent fin à
l’époque où devrait normalement expirer
le mandat des
membres remplacés.
- Le bureau sortant assure ses
fonctions jusqu'à
l'élection du nouveau bureau. Le président du
bureau est le président de
l'association.
ARTICLE
7.C. –
ATTRIBUTIONS DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
- Le Conseil
d'Administration a le
pouvoir de
prendre toute décision et de faire toutes
opérations tendant à assurer le
fonctionnement de la Société et la poursuite de
ses buts. Un des premiers
objectifs visés est la publication du journal international
« Janetian
Studies ».
- Le Conseil d'Administration
décide de la création
de toute unité de travail, qui pourrait être
constituée de façon temporaire ou
permanente. Il statue sur les conventions à passer avec des
personnes physiques
ou morales.
- Le Conseil d'Administration
gère les biens de la
Société et son personnel
éventuel ; il procède aux transactions
immobilières, mobilières, et
financières.
- Le Conseil d'Administration
veille à ce que
l’association s’interdise toute activité
confessionnelle et politique.
ARTICLE
8 – MEMBRES
FONDATEURS
Par
dérogation aux
dispositions de l’article 9
ci-dessus, les membres fondateurs seront de droit les membres du
Conseil
d’Administration élu par la première
Assemblée Générale. Un tirage au sort
désignera les membres du Conseil sortant en fin de
première, deuxième et
troisième année. Toutefois, les membres
fondateurs désignés pour sortir en fin
de première et de deuxième années
resteront de droit membres du conseil pour
une nouvelle période de trois ans.
Les membres fondateurs de
l’Institut Pierre Janet,
sont :
Présidente
d’honneur : Mme Noëlle JANET Membre
d’honneur : M.
Roque THEOPHILO
|
Bureau
Mme Isabelle SAILLOT,
présidente
M. Onno VAN DER HART,
vice-président
Mme Yolande MAGISTRY,
secrétaire
M. Aymeric JANET,
trésorier
M. Lucien OULAHBIB,
trésorier-adjoint
|
Conseil d’administration
Les membres du bureau, ainsi
que :
M. Serge NICOLAS
M. Rémy GUERINEL
Mlle Amélie LEFORESTIER
|
ARTICLE
9 - GRATUITÉ DU MANDAT
Les membres
du Conseil
d'Administration, de même
que les autres membres de l'association, ne peuvent recevoir aucune
rétribution
à raison des fonctions qui leur sont
conférées. Les membres du Conseil
d'Administration pourront toutefois obtenir le remboursement des
dépenses
engagées pour les besoins de l'association, sur
justification et après accord
du bureau. En ce qui concerne les autres membres, le remboursement des
dépenses
engagées ne pourra être envisagé que si
le Conseil d'Administration a approuvé
la dépense, préalablement à
l'engagement de celle-ci.
ARTICLE
10 - RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
- Un règlement
intérieur pourra être établi par le
Conseil d’administration qui le fait alors approuver par
l’assemblée générale.
- Ce règlement
éventuel est destiné à fixer les
modalités d’application des statuts, ainsi que
divers points non prévus par les
statuts, notamment ceux qui ont trait à
l’administration interne de
l’association. Il est en permanence tenu à la
disposition des adhérents de
l'association. Il est établi en respect des
présents statuts et a force
obligatoire à l'égard de tous les membres de
l'association.
ARTICLE
8 - PRÉSIDENCE
D’HONNEUR
La
Présidence
d’honneur sera dévolue à une personne
choisie par le bureau.
Pour le premier exercice, La
Présidence d’honneur
est dévolue à Madame Noëlle
Janet.
ARTICLE
12 - LES
RESSOURCES
Les
ressources de
l’association comprennent :
1° Le montant des
cotisations ;
2° Les subventions de
l’État, des régions, des
départements et des communes ;
3° Les subventions
d’organismes publics français,
étrangers et internationaux ;
3° Les sommes
perçues en contrepartie des
prestations fournies par l’association ;
4° Toute autre ressource
autorisée par les textes
législatifs et réglementaires, et notamment les
dons manuels.
ARTICLE
13 -
REPRÉSENTATION ET PRESTATION
- Tout acte
ou prestation
effectué au bénéfice de
tiers au nom de l'association par l'un de ses membres devra
être autorisé par
le président. Si l'acte ou la prestation au nom de
l'association est rétribué,
il ne pourra donner lieu à rétribution
personnelle, l'association étant dans ce
cas le seul bénéficiaire autorisé, en
la personne de son trésorier.
- La
rémunération de prestations pour le compte de
l'association doit être autorisée par le
président, ou toute personne dûment
mandatée par lui.
ARTICLE
14 - DISSOLUTION
En cas de
dissolution
prononcée par les deux tiers
au moins des membres présents à
l’Assemblée Générale, un ou
plusieurs
liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif,
s’il y a lieu, est dévolu
conformément à l’article 9 de la loi du
1er juillet 1901 et au
décret du 16 août 1901.
ARTICLE
15 - STATUTS
Seule
l'Assemblée
Générale a le pouvoir de faire
addition ou modification aux présents statuts qui seront
adoptés par elle.
Cette modification ne pourra intervenir qu'à la
majorité des 2/3 des membres
votants, ou sur proposition du tiers des membres inscrits, soumise au
président
un mois avant la réunion de l’Assemblée
Générale.
Fait
à Paris, le 15 juillet 2004.
Noms
et signatures
Présidente
Isabelle SAILLOT
